Le remboursement des frais de transport médical s’effectue sur présentation d’une prescription médicale, et éventuellement après accord préalable de l’Assurance Maladie, accompagné du justificatif de paiement. Une franchise médicale est également appliquée dans certains cas.
Conditions Générales de Remboursement
Taux de remboursement
Les frais de transport sont généralement remboursés à hauteur de 55 % sur la base des tarifs conventionnels. Cela concerne les transports réalisés en taxi conventionné, véhicule sanitaire léger (VSL) ou en ambulance conventionnée, dans la limite des dépenses engagées.
Présentation des documents
Le remboursement s’effectue sur présentation de la prescription médicale et, si nécessaire, après accord préalable de l’Assurance Maladie, ainsi que du justificatif de paiement.
Cas de prise en charge à 100 %
Certains frais de transport sont pris en charge à 100 % par l’Assurance Maladie dans les situations suivantes :
- Affections de Longue Durée (ALD) : Pour les patients atteints d’une ALD exonérante avec incapacités définies par le Référentiel de prescription des transports.
- Accidents du Travail et Maladies Professionnelles : Pour les traitements ou examens liés à ces incidents.
- Femmes Enceintes : À partir du 6ème mois de grossesse et jusqu’à 12 jours après l’accouchement.
- Nouveau-nés : Pour l’hospitalisation d’un nouveau-né de moins de 30 jours.
- Transports d’Urgence : En cas d’hospitalisation avec un acte coûteux.
- Transferts entre Établissements : Pour des traitements mieux adaptés à l’état du patient.
- Régime Alsace-Moselle : Pour les personnes relevant de ce régime.
- Pensions d’Invalidité et Autres : Pour les titulaires de pensions spécifiques et les bénéficiaires de la CMU complémentaire ou de l’aide médicale de l’État.
La franchise médicale sur les transports
Montant et application
Une franchise médicale s’applique aux transports réalisés en taxi, VSL et ambulance conventionnés. Le montant est de 4 € par trajet (1 aller/retour = 2 franchises = 8 €), avec un plafond journalier de 8 € et un plafond annuel de 50 € pour un même assuré.
Exceptions
La franchise médicale ne s’applique pas aux transports en véhicule personnel, en commun, ou d’urgence (appel du Samu).
Qui est concerné ?
Exemptions
La franchise médicale ne s’applique pas aux :
- Enfants et jeunes de moins de 18 ans
- Femmes enceintes dans le cadre de l’assurance maternité
- Bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire ou de l’aide médicale de l’État
Application de la franchise médicale
Si l’assuré règle ses frais de transport, la franchise sera déduite directement du montant remboursé. En cas de tiers payant, elle sera déduite ultérieurement lors d’un prochain remboursement ou versement de prestations.
