Une nouvelle convention pour les taxis conventionnés
Le paysage du transport sanitaire en France connaît une nouvelle évolution avec l’approbation d’un nouveau modèle de convention-type pour les taxis conventionnés, publié au Journal officiel le 4 janvier 2024.
Ce modèle, qui entre en vigueur le 1er février 2024, a été élaboré après une concertation approfondie avec les organisations représentatives du secteur. Focus sur les principales modifications apportées par cette convention et leurs implications pour les taxis et les assurés.
Les évolutions tarifaires de la convention 2024
Indexation des tarifs de référence
L’un des changements majeurs de cette nouvelle convention concerne l’indexation des tarifs de référence sur l’augmentation des tarifs préfectoraux en 2024, avec un abattement de 30 %.
Cette mesure vise à aligner les tarifs sur le coût réel du service de transport, assurant ainsi une compensation plus juste pour les artisans taxis tout en maintenant une gestion équilibrée des dépenses de l’assurance maladie.
Évolution du taux de remise
Le taux de remise, correspondant à la réduction appliquée par les taxis sur le montant total facturé pour leurs services, est désormais ajusté en fonction des taux d’évolution des dépenses remboursées par chaque département entre 2022 et 2023.
Cette approche permet une adaptation des remises en fonction des variations locales des dépenses de santé, offrant une compensation plus équitable pour les entreprises de taxi.
Augmentation du supplément TPMR
La nouvelle convention prévoit également une augmentation du supplément pour le transport des personnes à mobilité réduite (TPMR), passant de 20 € à 30 € à compter du 1er février 2024.
Cette revalorisation vise à compenser les entreprises de taxis pour les services spécialisés qu’elles fournissent, encourageant ainsi l’investissement dans des véhicules adaptés et l’amélioration du service de transport pour les personnes à mobilité réduite.
Conditions de conventionnement et modalités de prise en charge
Pour que les frais de transport soient remboursables, il est impératif que l’entreprise de taxis ait conclu une convention avec un organisme local d’assurance maladie.
Ces conventions locales, conformes au nouveau modèle, déterminent les modalités de fixation des tarifs de responsabilité des courses de taxis et les conditions de dispense d’avance des frais, offrant ainsi un cadre clair et précis pour les entreprises de taxis et les assurés.
Impact sur les entreprises de taxis
Les nouvelles règles tarifaires nécessitent des ajustements de la part des entreprises de taxis. Elles doivent également informer leurs clients des modifications tarifaires afin de maintenir la confiance et la transparence avec les patients transportés.
Perspectives et futures évolutions
Au-delà des ajustements tarifaires, la nouvelle convention ouvre la voie à des discussions nationales au cours du premier semestre 2024 pour établir une convention-type pluriannuelle pour 2025.
D’autres initiatives, telles que des mesures complémentaires non tarifaires visant à améliorer la qualité de service et la formation des chauffeurs, pourraient également être introduites, renforçant ainsi l’efficacité et la qualité du transport sanitaire en France.
Ce qu’il faut retenir
La nouvelle convention-type 2024 marque une étape importante pour les taxis conventionnés, avec des ajustements tarifaires significatifs et une volonté d’amélioration continue du service.
Ces évolutions, tout en offrant une compensation financière plus juste aux artisans taxis, visent à garantir une prise en charge adaptée et équitable pour les assurés. Les prochaines discussions nationales promettent d’apporter de nouvelles avancées pour le secteur, en vue d’une convention pluriannuelle en 2025.
