Qu’est-ce qu’une affection longue durée (ALD) ?
Une affection longue durée (ALD) désigne une maladie nécessitant un traitement prolongé et coûteux. On distingue deux types d’ALD :
- ALD exonérantes : maladies graves prises en charge à 100% (ALD 30, ALD 31, ALD 32).
- ALD non exonérantes : maladies nécessitant un arrêt de travail et/ou des soins prolongés mais avec une prise en charge partielle (55%).
Conditions de remboursement des frais de transport en cas d’ALD
Pour bénéficier du remboursement des frais de transport liés à une ALD, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Avoir une prescription médicale de transport.
- Le transport doit être en lien direct avec l’ALD (consultations, traitements).
- Présenter des incapacités justifiant le transport.
Modes de transport remboursés par l’Assurance Maladie
Les frais de transport peuvent être remboursés si vous utilisez :
- Votre véhicule personnel.
- Les transports en commun.
- Un transport médicalisé (ambulance, véhicule sanitaire léger, taxi conventionné).
Démarches pour obtenir le remboursement des frais de transport
Pour être remboursé, suivez ces étapes :
- Obtenez une prescription médicale de transport de votre médecin.
- Si nécessaire, demandez un accord préalable à la caisse d’assurance maladie pour certains trajets (longue distance, transport en série, avion, bateau).
- Envoyez les justificatifs de paiement et la prescription à votre caisse d’assurance maladie.
- Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne via votre compte Ameli ou par courrier.
Montant du remboursement des frais de transport en ALD
Le taux de remboursement varie en fonction de la nature de votre ALD :
- ALD exonérantes : remboursement à 100%.
- ALD non exonérantes : remboursement à 55%.
- Les bases de remboursement dépendent du mode de transport utilisé :
- Véhicule personnel : tarif kilométrique basé sur le trajet le plus court.
- Transports en commun : remboursement des dépenses engagées.
- Transport médicalisé : remboursement basé sur le tarif de la Sécurité sociale, avec une franchise médicale de 4 € par trajet.
Impact de la LFSS2024 sur le remboursement des transports en ALD
À partir de janvier 2025, une nouvelle mesure de la LFSS2024 imposera le transport partagé comme mode de transport de référence pour les trajets en ALD.
En cas de refus d’utiliser un transport partagé disponible, la prise en charge par l’Assurance Maladie sera réduite et les complémentaires santé ne couvriront pas le reste à charge.
FAQ – Vos questions sur le remboursement des frais de transport en ALD
Quels justificatifs fournir pour obtenir le remboursement des frais de transport ?
Fournissez les reçus de péage, billets de train, tickets de bus ou de métro à l’Assurance Maladie.
Quels sont les délais de remboursement ?
Les demandes en ligne permettent d’optimiser le délai de traitement.
Qui paie en cas d’ALD ?
L’Assurance Maladie rembourse à 100% pour les ALD exonérantes et au taux habituel pour les ALD non exonérantes. La complémentaire santé couvre le ticket modérateur et éventuellement les dépassements d’honoraires.
