Qu’est-ce qu’une prescription médicale de transport ?
La prescription médicale de transport est un dispositif essentiel pour assurer que les patients bénéficient du mode de transport le plus adapté à leur état de santé et à leur autonomie.
Ce guide vous explique les règles, procédures et conditions pour bénéficier d’un transport pris en charge par l’Assurance Maladie, notamment pour les taxis conventionnés CPAM à Lyon et ses environs.
Modes de transport et conditions de prescription
Modes de transport
Le médecin prescripteur doit choisir le mode de transport le mieux adapté à l’état de santé du patient, en suivant le Référentiel de prescription des transports. Les options incluent :
- Ambulance : Pour les patients nécessitant un transport allongé, demi-assis, avec surveillance par une personne qualifiée, administration d’oxygène, brancardage, ou transport en conditions d’asepsie.
- Transport assis professionnalisé (Taxi conventionné ou VSL) : Pour les patients nécessitant une aide au déplacement technique ou humaine sans nécessiter brancardage ou portage.
- Transport individuel ou en commun : Pour les patients pouvant se déplacer par leurs propres moyens.
Prescription pour Affection de Longue Durée (ALD)
Pour les patients atteints d’une ALD, la prise en charge du transport nécessite :
- Reconnaissance de l’ALD.
- Transport en lien avec l’ALD.
- Présentation d’une incapacité ou déficience selon le référentiel.
Cette disposition est en vigueur depuis le 1er juin 2011 selon le Décret n° 2011-258 du 10 mars 2011.
Procédure et accord préalable
Demande d’accord préalable
Certains transports nécessitent un accord préalable de l’Assurance Maladie, notamment :
- Transports de longue distance (plus de 150 km).
- Transports en série (plus de 4 transports de plus de 50 km en 2 mois).
- Transports en avion ou bateau de ligne.
- Transports vers des centres spécialisés (CAMSP, CMPP).
Le médecin remplit le formulaire de demande d’accord préalable (n° S3139), que le patient doit envoyer au service médical de sa caisse d’Assurance Maladie. En l’absence de réponse dans les 15 jours, l’accord est considéré comme acquis.
Cas d’urgence
En situation d’urgence (appel du centre 15), la prescription peut être complétée a posteriori par un médecin de la structure de soins.
En pratique
Formulaire de Prescription (S3138)
Le formulaire doit être complété par le prescripteur avec les éléments médicaux justifiant le transport. Il faut préciser :
- Le motif du déplacement.
- Le mode de transport prescrit.
- Les situations spécifiques permettant la prise en charge (hospitalisation, ALD, accident de travail, maternité, etc.).
Justification et prise en charge
La prescription doit justifier le choix du transport le moins onéreux compatible avec l’état de santé du patient. Les frais de transport sont remboursés sur présentation de la prescription médicale et d’un justificatif de transport.
Ce qu’il faut retenir
La prescription médicale de transport est un processus rigoureux destiné à assurer que chaque patient bénéficie du mode de transport le plus adapté à ses besoins médicaux.
En respectant les procédures et conditions de prise en charge, les patients et les prescripteurs peuvent garantir un transport sécurisé et efficace.
Pour plus d’informations ou pour utiliser nos services de taxi conventionné CPAM à Lyon et ses environs, n’hésitez pas à nous contacter.
